Par arr?té du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 18 mars 2008, Mme Suzanne Maintignieux, épouse Salasc, receveuse-perceptrice du Trésor public, est placée en service détaché pour exercer les ...
JORF n°0077 du 1 avril 2008 page texte n° 49. ARRETE Arr?té du 18 mars 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor). NOR: BCFR0805772A. Par arr?té du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en ...
Par arr?té du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 18 mars 2008, Mme Suzanne Maintignieux, épouse Salasc, receveuse-perceptrice du Trésor public, est placée en service détaché pour exercer les ...